CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

Shopytech

 

|. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans Ie cadre de sa réalisation et de son suivi.

_

Le site Shopytech est édité par :

Shopytech, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 165 impasse des mésanges, et

immatriculée au 84502565900010.

Téléphone : 0676886655/ Adresse e-mail : shopytech01@gmail.com

Le directeur de publication du site est : Akbulut Osman.

Le site Shopytech est hébergé par :

1&1 ionos.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Shopytech a pour objet :

Vente en détails

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante :

shopytech01@gmail.com

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions

Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou Ia modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à Ia dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en Suivre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mise  à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Shopyîech valent acceptation sans réserve des présentes

Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux

Usés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à

certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention

avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

! Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès a services du site sont réservés exclusivement aux personnes  que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Shopytech et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Shopytech se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux

services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales

d'Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

II est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace

personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site;

Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des

informations erronées au site ; Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de I'utilisateur pour l'une de ces

raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires.

Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et

au défaut de sécurisation des informations y circulant;

 Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance

au sens de la Loi l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

' De la protection de son matériel et de ses données;

. De l'utilisation qu'i| fait du site ou de ses services ;

S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur esquesshopytech

n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celuici

décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous

réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fms commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien

hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent,

polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à Ia sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, shopytech se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site lestime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit Ia maniére dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la maniére dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de Ia politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont Ia propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de Ia propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

II est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ll. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Shopytech, dont le siège social est situé à I'adresse suivante : 165 impasse des mésanges, et immatriculée au 84502565900010.

Numéro individuel d'identification intracommunautaire du vendeur : 031845025659

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Shopytech

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publient en ligne.

Seuls S'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de Ia commande, sous réserve de

disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par Ie client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de Ia commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées OL modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercute sur Ie prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de Ia commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique.

En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider Ie mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer Ia commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

ll s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que Ia passation de Ia commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son

numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de

paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de Ia commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la

carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afm que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue Ia somme contestée :

Contacter par téléphone du lundi au vendredi, de 8h à 19h au numéro suivant: 06 76 88 66 55

par email: shopytech01@gmail.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement

destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat à du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant Ia livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais a fin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux

coordonnées suivantes :

Par téléphone : 0676886655

email : shopytech01@gmail.com

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi la fourniture en ligne du numéro

de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être

prouvés grâce aux registres informatisé conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans

des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un

support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le

client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de

commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera facturé.

Si au moment de la livraison, l’emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne

autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

Par téléphone : 0676886655

par email : shopytech01@gmail.com

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-vis du client.

A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)

concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client. [}

3. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications Figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

Par téléphone : 0676886655

par e-mail : shopytech01@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra étre prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client..

4. RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

Shopytech rembourse les frais associés au retour d'un article s'il est défectueux, endommagé ou

incorrect. Si le retour ne résulte pas d'une erreur de Shopytech. Les frais d’envoie seront déduits. Veuillez noter que les retours contenant plusieurs articles ou des articles volumineux sont sujets à des frais de retour supplémentaires.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ( 14 jours ) ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur dans se cas la.

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux

dispositions des articles , ou au titre de la garantie des vices des articles

1. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité à compter de la délivrance du produit pour mettre  A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article

Le client est tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité.

2. GARANTIE DES VICES

Le client, s 'il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles

pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément a l'article

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des

sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, a  l'échange du produit.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours

ouvrables suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :

Par téléphone : 0676886655

par e-mail : shopytech01@gmail.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à-vis du client.

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le vendeur. Cependant après réception et vérification de l’état du produit si il est détérioré il ne sera pas remboursé.

Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de

rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés

par l'article à savoir :

tout produit sur mesure ;

tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;

tout produit périssable ;

0 tout produit vidéo ;

tout produit de presse;

tout produit sceller  

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison,

dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa

Survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et

imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts

raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

en cas de litige ou de réclamation le Clients adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution a l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

 

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